Audit d’accessibilité RGAA 4.1

⚠️
European Accessibility Act (EAA) — en vigueur depuis le 28 juin 2025. Cette directive européenne étend l’obligation de conformité RGAA à la grande majorité des sites et services numériques, y compris les PME et organismes de formation. Le non-respect expose à des sanctions administratives pouvant dépasser 20 000 €, sans compter les recours juridiques en forte progression ces dernières années.
12M
de Français en situation de handicap concernés par l’accessibilité numérique
97%
des sites web présentent des obstacles critiques pour les utilisateurs handicapés
106
critères RGAA 4.1 analysés sur votre échantillon de pages
~30%
seulement des problèmes détectés par les outils automatiques seuls
Audit automatique vs audit RGAA complet

Un outil automatique ne suffit pas
à garantir la conformité

Les outils comme Lighthouse, Axe ou Wave sont utiles — mais ils ne détectent qu’environ 30 % des problèmes d’accessibilité réels. La conformité RGAA exige une approche manuelle et des tests avec de vraies technologies d’assistance.

Outil automatique seul — les limites
  • Détecte environ 30 % des problèmes d’accessibilité
  • Ne teste pas la navigation clavier réelle
  • Ne vérifie pas les lecteurs d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver)
  • Ignore le contexte sémantique et les parcours utilisateurs
  • Ne produit pas de rapport opposable ni de plan d’action
  • Non valable pour une déclaration d’accessibilité légale
Audit RGAA 4.1 complet — ce que j’apporte
  • Analyse des 106 critères RGAA sur un échantillon représentatif
  • Tests manuels approfondis par thématique
  • Tests réels avec technologies d’assistance (NVDA, VoiceOver, navigation clavier)
  • Évaluation de l’impact réel sur l’expérience utilisateur
  • Rapport détaillé avec exemples de code correctifs
  • Plan de remédiation priorisé et attestation de conformité
Périmètre d’analyse

Les 13 thématiques RGAA 4.1
intégralement couvertes

Chaque audit couvre l’ensemble des 13 thématiques du référentiel RGAA 4.1, sans exception, sur un échantillon de pages représentatif de votre site.

1
Images
2
Cadres
3
Couleurs
4
Multimédia
5
Tableaux
6
Liens
7
Scripts
8
Éléments obligatoires
9
Structuration
10
Présentation
11
Formulaires
12
Navigation
13
Consultation
Méthodologie

Un audit RGAA rigoureux
en 4 étapes structurées

Une approche méthodique qui va bien au-delà des outils automatisés, pour des résultats fiables, actionnables et opposables légalement.

1
Cadrage & échantillonnage
Définition précise du périmètre selon la méthode RGAA — pages d’accueil, contact, formulaires, plan du site, parcours critiques.
  • Définition du périmètre et des pages à auditer
  • Identification des modèles de pages et parcours utilisateurs clés
  • Analyse des technologies utilisées (CMS, framework, composants)
  • Constitution de l’échantillon représentatif selon la méthode RGAA
2
Audit technique approfondi
Combinaison de tests automatisés et de vérifications manuelles sur les 106 critères, avec tests réels en technologies d’assistance.
  • Tests automatisés avec Axe, Wave et Lighthouse
  • Tests manuels sur les 106 critères RGAA par thématique
  • Navigation clavier complète et tests avec lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver)
  • Vérification des contrastes, structure sémantique, alternatives textuelles
  • Évaluation des formulaires, médias, tableaux et composants interactifs
3
Rapport détaillé & plan de remédiation
Un rapport complet avec références RGAA précises, captures d’écran, exemples de code correctifs et priorités de correction.
  • Inventaire de toutes les non-conformités avec référence RGAA exacte
  • Captures d’écran annotées pour chaque problème identifié
  • Exemples de code correctif prêts à intégrer pour vos développeurs
  • Taux de conformité actuel et potentiel après corrections
  • Plan de remédiation priorisé selon impact / complexité de correction
4
Restitution & accompagnement
Présentation pédagogique des résultats à vos équipes, support à l’implémentation et délivrance de l’attestation de conformité si le seuil est atteint.
  • Présentation orale des résultats à vos équipes techniques et métier
  • Session de questions-réponses et conseils d’implémentation (2h incluses)
  • Validation des corrections après remédiation
  • Attestation de conformité si le taux requis est atteint
  • Conseils pour maintenir la conformité dans la durée
Ce que vous recevez

Les livrables inclus
dans chaque audit

📋
Rapport d’audit complet
Document structuré par thématique RGAA avec chaque non-conformité référencée, documentée et illustrée par captures d’écran.
💻
Exemples de code correctifs
Pour chaque problème identifié, un exemple de correction HTML / CSS / ARIA prêt à intégrer par vos équipes techniques.
🗺️
Plan de remédiation priorisé
Liste des corrections classées par impact utilisateur et complexité d’implémentation — pour avancer efficacement avec vos ressources.
📊
Score de conformité RGAA
Taux de conformité actuel calculé selon la méthode officielle, et projection du taux atteignable après corrections.
🎓
Session de restitution (2h)
Présentation pédagogique des résultats à vos équipes, pour que chacun comprenne les enjeux et sache quoi faire concrètement.
✅
Attestation de conformité
Délivrée si le taux requis est atteint après corrections — document opposable permettant de mettre à jour votre déclaration d’accessibilité.
Qui est concerné ?

L’obligation RGAA concerne
bien plus de structures qu’on ne le croit

Depuis l’EAA de juin 2025, le périmètre s’est considérablement élargi. Voici les structures pour lesquelles un audit RGAA est désormais indispensable.

🏛️
Services publics & collectivités
Obligation légale stricte depuis la loi pour une République numérique (2016), renforcée par l’EAA. Sanction DGCCRF possible à tout moment.
🎓
Organismes de formation (OF)
Plateformes LMS, sites de présentation des formations, espaces apprenants — tous concernés, notamment pour les formations finançables CPF ou pour des publics en situation de handicap.
🏥
Secteur sanitaire & social
Sites et applications des établissements de santé, associations et structures médico-sociales soumises aux obligations EAA et RGPD combinées.
🏢
Entreprises & PME
Toute entreprise proposant des services en ligne au public est désormais concernée par l’EAA, avec des obligations progressives selon la taille et le secteur.
🛒
E-commerce & services en ligne
Sites de vente, plateformes SaaS, applications mobiles — l’EAA élargit significativement l’obligation aux acteurs du commerce et des services numériques.
🌐
Associations & ESS
Les structures de l’économie sociale et solidaire qui proposent des services en ligne à leurs adhérents, bénéficiaires ou au grand public sont également concernées.
Points d’attention spécifiques

Au-delà des critères RGAA —
ce que l’audit prend en compte

Un audit sérieux ne se limite pas à cocher des cases. Il évalue l’expérience réelle des utilisateurs en situation de handicap à chaque étape de leur parcours.

⌨️
Navigation clavier complète
Vérification que l’intégralité des fonctionnalités est accessible sans souris — focus visible, ordre logique, pièges clavier détectés.
🔊
Tests lecteurs d’écran
Tests réels avec NVDA (Windows) et VoiceOver (macOS/iOS) pour valider la restitution vocale des contenus, formulaires et composants interactifs.
🎨
Contrastes & présentation
Vérification des ratios de contraste texte/fond selon les niveaux WCAG AA, tailles de police, espacement et lisibilité en conditions dégradées.
📋
Formulaires & messages d’erreur
Analyse complète de l’accessibilité des formulaires : étiquettes, groupes de champs, messages d’erreur compréhensibles, aide à la saisie.
🎬
Médias & contenus animés
Vérification des sous-titres, audiodescriptions, alternatives textuelles aux vidéos, et contrôle des contenus animés pouvant déclencher des crises.
📱
Accessibilité mobile
Tests sur les usages mobiles courants : gestes, zoom, agrandissement de texte, orientation de l’écran et compatibilité avec les aides mobiles natives.
Questions fréquentes

FAQ — Audit accessibilité RGAA 4.1

Les questions les plus posées avant de démarrer un audit d’accessibilité.

Qu’est-ce que le RGAA 4.1 ?

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) version 4.1 est la norme française d’accessibilité numérique. Il définit 106 critères répartis en 13 thématiques permettant de vérifier qu’un site web est accessible aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif). Il est basé sur les WCAG 2.1 du W3C et constitue la référence légale opposable en France.

Mon site est-il concerné par l’obligation RGAA ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’European Accessibility Act (EAA) en juin 2025, l’obligation d’accessibilité s’étend à la grande majorité des sites et applications numériques : services publics, organismes de formation, entreprises proposant des services essentiels en ligne. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent dépasser 20 000 € et les recours juridiques sont en forte augmentation. Si vous avez un doute, une analyse préliminaire gratuite peut vous éclairer.

Combien de temps dure un audit RGAA 4.1 ?

Un audit RGAA complet dure généralement entre 5 et 15 jours ouvrés selon la taille du site, le nombre de pages à auditer et la complexité des fonctionnalités. Le rapport détaillé avec plan de remédiation est livré à l’issue de cette période, suivi d’une session de restitution avec vos équipes.

Quelle est la différence entre un audit automatique et un audit RGAA complet ?

Les outils automatiques (Lighthouse, Axe, Wave) ne détectent qu’environ 30 % des problèmes d’accessibilité réels. Ils ne peuvent pas tester la navigation clavier, les lecteurs d’écran, ni évaluer le sens sémantique du contenu. Un audit RGAA complet combine tests automatisés et tests manuels sur les 106 critères avec de vraies technologies d’assistance. C’est la seule approche qui garantit une conformité réelle, documentée et opposable légalement.

Mon Moodle ou ma plateforme e-learning est-elle concernée ?

Oui, tout particulièrement. Une plateforme de formation en ligne doit être accessible à l’ensemble de vos apprenants, y compris ceux en situation de handicap. Cela inclut l’interface Moodle, les modules e-learning SCORM, les vidéos de formation et les formulaires d’évaluation. L’accessibilité de votre LMS conditionne également votre capacité à accueillir des apprenants bénéficiant de l’AGEFIPH ou d’autres dispositifs de compensation du handicap.

Ne laissez pas l’accessibilité
devenir un risque juridique

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